Les présentes conditions de vente sont définis par la SAS Warren & Laetitia, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro sous le SIREN 978571370.
Si vous souhaitez avoir plus d’information sur l’un de ces termes, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: studio@warrenetlaetitia.fr

#1 Définitions:

Les présentes conditions de vente sont conclues entre:
– Le vendeur: SAS Warren & Laetitia.
– L’acheteur: toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://warrenetlaetitia.fr

#2 Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Warren & Laetitia et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://warrenetlaetitia.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://warrenetlaetitia.fr/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La SAS Warren & Laetitia conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

#3 Produits:

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://warrenetlaetitia.fr/ de la SAS Warren & Laetitia, dans la limite des stocks disponibles.
La SAS Warren & Laetitia se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (usage, dimensions, matériaux). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
La vente des produits présentés dans le site https://warrenetlaetitia.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

#4 Tarifs:

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

#5 Commande et modalités de paiement:

Afin de passer commande, l’acheteur se doit de passer par les étapes suivantes:
– Choix de l’objet ou des objets à acheter.
– En cliquant sur le bouton “ajouter au panier”, l’acheteur accepte “les termes et conditions” ici écrite.
– L’acheteur doit choisir le mode de paiement qu’il souhaite utiliser.
– L’acheteur doit fournir ensuite toute les informations nécessaire à la livraison de son produit. Si les informations sont erronés au incomplètes, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise livraison du produit.
– Après confirmation du paiement, le vendeur enverra par e-mail à l’acheteur la confirmation de son achat puis dans les jours qui suivent le numéro de suivie de son colis.

#6 Temps de production:

Les produits proposés à la vente étant fabriqués à la demande, le vendeur se réserve un délais de 10 à 15 jours ouvrés pour la production avant de procéder à la livraison.

#7 Réserve de propriété:

La SAS Warren & Laetitia conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

#8 Rétractation:

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Attention tout produit retourné cassé/endommagé ou incomplet ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

#9 Livraison:

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (Europe). Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO service de livraison avec suivi et sans signature pour les commandes à destinations de la France et des pays d’Europe.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
Le vendeur fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis dans les jours suivants sa commande.
L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

#10 Responsabilité:

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

#11 Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site https://warrenetlaetitia.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS Warren & Laetitia. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, objet, logo, visuel ou texte.

#12 Données à caractère personnel (RGPD):

La SAS warren & laetitia s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le visiteur lorsqu’il navigue sur ce site internet.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : warrenetlaetitia@gmail.com

Afin de vous proposer la meilleure expérience possible lors de votre utilisation du Site Web, lors de vos achats sur le Site Web, de votre interaction avec les services d’assistance, dans le cadre de votre abonnement aux bulletins d’informations et autres communications marketing et lors des autres interactions entre vous et warren & laetitia, vous pourrez être amené(e) de temps en temps à fournir des informations personnellement identifiables (« Données à caractère personnel »), que warren & laetitia recueille et traite.

warren & laetitia s'engage à recueillir et à traiter les Données personnelles exclusivement en conformité avec ses droits et ses responsabilités, en vertu des lois et réglementations en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données adopté par l'Union européenne (« RGPD »).

Les principes fondamentaux énoncés par le RGPD sont que les Données personnelles doivent être :

a.   traitées de manière licite, équitable, et de façon transparente en ce qui concerne les personnes ;

b.   traitées uniquement à des fins spécifiques, explicites et légitimes et non traitées de manière incompatible à ces fins ;

c.   traitées uniquement de manière adéquate, pertinente et dans la limite de ce qui est nécessaire au regard des fins auxquelles elles sont traitées ;

d.   exactes et, lorsque cela est nécessaire, conservées à jour ; toute mesure raisonnable doit être prise pour garantir que les Données personnelles qui sont inexactes, au regard des fins auxquelles elles sont traitées, soient supprimées ou rectifiées dans les plus brefs délais ;

e.   traitées uniquement durant la période nécessaire aux fins pour lesquelles les Données personnelles sont traitées ; et

f.   traitées de manière à garantir la sécurité des Données personnelles, notamment la protection contre leur traitement non autorisé ou illégal, et contre la perte, la destruction ou tout dommage accidentel, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

La présente Politique de confidentialité expose les pratiques de collecte et de traitement des Données personnelles de warren & laetitia. 

Veuillez lire la Politique de confidentialité avant de naviguer sur le Site Web ou de fournir des Données à caractère personnel. 

Le site Web contient des liens vers des sites ou fonctionnalités gérés par des tiers, qui ne sont pas soumis à la présente Politique de confidentialité. warren & laetitia ne cautionne pas et n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité ou du contenu de tels sites ou fonctionnalités gérés par des tiers.

Collecte et traitement des données personnelles.

Veuillez noter que vous devez fournir à warren & laetitia certaines Données à caractère personnel si vous souhaitez acheter des produits directement auprès de warren & laetitia sur le Site Web (voir également les Conditions d’achat, si vous souhaitez recevoir nos bulletins d’informations ou communications marketing. 

Si vous choisissez de ne pas divulguer les données personnelles demandées par warren & laetitia à de telles fins, il se peut que warren & laetitia ne puisse pas accepter votre achat de produits, votre abonnement aux newsletters ou au marketing.

warren & laetitia recueille et traite les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.

  1. Lors de l'achat de produits.

    Les types de Données personnelles que warren & laetitia recueille et traite lors de l'achat de produits sont les suivantes avec la finalité recherchée et leur période de rétention respective :

    - Votre nom
    - Votre adresse de livraison et de facturation
    - Votre numéro de téléphone portable
    - Votre adresse électronique

    Base légale et finalité: Afin de remplir les obligations de warren & laetitia liées à l'achat, telles que le traitement des commandes, l'exécution des livraisons des produits, la fourniture d'une garantie produit, la résolution des litiges, le prélèvement des paiements, la gestion des réclamations, les retraits et remboursements, et pour respecter les obligations légales (telles que la tenue de registres). Durant la période requise pour que warren & laetitia puisse remplir ses obligations, notamment ses obligations en matière d'octroi de garanties. 

    2. Lors de l'acceptation d'un abonnement aux bulletins d'informations et communications marketing.

    Les types de Données personnelles que warren & laetitia recueille lors d'un abonnement aux bulletins d'informations et communications marketing sont les suivants :

    - Votre nom
    - Votre date de naissance
    - Votre pays de résidence et code postal
    - Votre adresse e-mail
    - Adresse IP
    - Numéros de téléphone

    Base légale et finalité : Après réception de votre consentement, warren & laetitia se réserve le droit de traiter les Données Personnelles aux fins suivantes : envoyer des informations sur les produits, des offres spéciales, organiser des concours, effectuer des études de marché, mesurer l'intérêt et améliorer le site Web, les produits et services de warren & laetitia par e-mail. Jusqu'au retrait du consentement. Veuillez noter cependant qu'à des fins administratives, cela peut prendre jusqu'à trente jours.

Tiers et transfert des données personnelles.

Sauf stipulation contraire dans cette Politique de confidentialité, warren & laetitia ne divulguera pas intentionnellement vos Données personnelles à des tiers sans votre consentement. warren & laetitia peut toutefois divulguer des informations à des tiers dans les circonstances mentionnées ci-après.

  1. Prestataires de service de warren & laetitia.

warren & laetitia travaille avec des prestataires de services tiers qui fournissent le développement du site Web et des applications, l'hébergement, la maintenance, et d'autres services connexes, le traitement des commandes, le traitement des paiements, la livraison des produits, des services relatifs à l'envoi d'e-mails, des bulletins d'informations, des communications marketing et d'autres services connexes.

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#13 Règlement des litiges:

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera saisi.